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Lex Iterata
Texte 1989000019
12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-1-1989
Numéro
1989000019
Page
802
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex