9 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel des inspecteurs chargés d'inspecter les placements et les établissements et des services sociaux près les tribunaux de la jeunesse.

Article 1er.Le cadre du personnel des inspecteurs chargés d'inspecter les placements et les établissements, conformément à l'article 69 de la loi relative à la protection de la jeunesse, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

  Province de Brabant                                     2
  Province d'Anvers                                       1
  Province de Limbourg                                    1
  Province de Hainaut                                     1
  Province de Flandre orientale                           1
  Province de Flandre occidentale                         1
  Province de Liege                                       1
  Province de Luxembourg                                  1
  Province de Namur                                       1
                                                        ----
  Totaux                                                 10

Art. 2.Le cadre du personnel des services sociaux près les autorités judiciaires chargées de l'application de la loi relative à la protection de la jeunesse est fixé conformément au tableau ci-dessous :

                                              Grades
                                              ------
  Arrondissements             Delegue permanent        Delegue permanent a la
  judiciaires                   en chef a la          protection de la jeunesse
                                protection de          delegue 1er classe a la
                                 la jeunesse          protection de la jeunesse
                                                        et delegue permanent
                                                           principal a la
                                                      protection de la jeunesse
       
  Bruxelles                           4                          38
  Louvain                             1                          10
  Nivelles                            1                           6
  Anvers                              2                          25
  Malines                             1                           6
  Turnhout                            1                           8
  Tongres                             1                           6
  Hasselt                             1                           8
  Mons                                2                          12
  Charleroi                           2                          18
  Tournai                             1                           7
  Gand                                2                          16
  Audenarde                           1                           5
  Termonde                            1                          15
  Bruges                              1                          11
  Courtrai                            1                          11
  Furnes                              1                           2
  Ypres                               1                           3
  Liege                               2                          19
  Huyi                                1                           2
  Verviers                            1                           5
  Eupen                                                           1
  Arlon                               1                           2
  Marche-en-Famenne                   1                           2
  Neufchateau                         1                           2
  Namur                               1                           6
  Dinant                              1                           4
                                    ----                       -----
  Totaux                             34                         250

Art. 3.L'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai et 21 octobre 1971, 6 janvier, 11 septembre et 19 octobre 1972, 27 juin et 25 octobre 1973, 5 novembre 1974, 24 octobre 1975, 11 octobre 1976, 22 septembre 1977 et 29 juin 1982, est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.