Lex Iterata

Texte 1989027531

9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
17-6-1989
Numéro
1989027531
Page
10926
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex