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Lex Iterata
Texte 1989027739
30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Région bruxelloise à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
25-8-1989
Numéro
1989027739
Page
14658
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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