Texte 1989018019

14 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
25-2-1989
Numéro
1989018019
Page
3501
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983018135
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.