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Lex Iterata
Texte 1989027495
11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
26-5-1989
Numéro
1989027495
Page
9107
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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