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Lex Iterata
Texte 1989012249
22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-4-1989
Numéro
1989012249
Page
6302
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979121908
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