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Lex Iterata
Texte 1990025039
17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-4-1990
Numéro
1990025039
Page
6704
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978031402
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