Lex Iterata

Texte 1989029797

21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-11-1989
Numéro
1989029797
Page
18433
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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