Lex Iterata

Texte 1989027809

7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'exercice de la chasse au grand gibier, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-8-1989
Numéro
1989027809
Page
14862
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex