Lex Iterata

Texte 1989025118

11 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 000 000 de francs au Comité intergouvernemental pour les migrations

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-5-1989
Numéro
1989025118
Page
7579
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex