Texte 1989071050

10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-8-1989
Numéro
1989071050
Page
14079
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979020509
belgiquelex

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