Lex Iterata

Texte 1990023009

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-3-1990
Numéro
1990023009
Page
4293
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969072202
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