Lex Iterata

Texte 1989005157

16 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
7-10-1989
Numéro
1989005157
Page
17240
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980111306
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