16 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 7-10-1989
Numéro: 1989005157
Page: 17240
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1980111306
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