Lex Iterata

Texte 1989007256

10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-7-1989
Numéro
1989007256
Page
12839
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051681
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