15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1989 et mise à jour au 22-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-4-1989
- Numéro
- 1989025083
- Page
- 6885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-02-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-09-18/68, art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2008>
