15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1989 et mise à jour au 22-10-2008)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 25-4-1989
Numéro: 1989025083
Page: 6885
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-02-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2008-09-18/68, art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2008>

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