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Lex Iterata
Texte 1990016017
8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-2-1990
Numéro
1990016017
Page
3231
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex