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Lex Iterata
Texte 1990029166
4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la prorogation des mandats des présidents, vice-présidents et membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur et de leurs sections
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
16-3-1990
Numéro
1990029166
Page
4848
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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