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Lex Iterata
Texte 1989000232
2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1987 et 1988
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
13-5-1989
Numéro
1989000232
Page
8233
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex