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Lex Iterata
Texte 1989023284
24 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles dans ses attributions
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
7-7-1989
Numéro
1989023284
Page
12117
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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