Lex Iterata

Texte 1990014001

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-1-1990
Numéro
1990014001
Page
533
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex