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Lex Iterata
Texte 1989000615
14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière militaire allemand à Lommel le 19 novembre 1989
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-11-1989
Numéro
1989000615
Page
18968
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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