Lex Iterata

14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière militaire allemand à Lommel le 19 novembre 1989

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18-11-1989
Numéro: 1989000615
Page: 18968
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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