Lex Iterata

Texte 1989928323

3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). _ Année 1990

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-1989
Numéro
1989928323
Page
20945
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex