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Lex Iterata
Texte 1989012740
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement au Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-9-1989
Numéro
1989012740
Page
16270
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex