Lex Iterata

Texte 1989800637

21 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale
Publication
1-4-1989
Numéro
1989800637
Page
5710
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975070426
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