Lex Iterata

Texte 1989023200

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
8-4-1989
Numéro
1989023200
Page
6049
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex