12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 12 février 1985, concernant la promotion de l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18-8-1989
Numéro: 1989012493
Page: 14276
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985012900
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