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Lex Iterata
Texte 1989022291
2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
23-8-1989
Numéro
1989022291
Page
14476
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025268
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