Texte 1989029688

6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1988-1989 du Conseil de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-9-1989
Numéro
1989029688
Page
16408
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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