Lex Iterata

Texte 1989016162

27 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-10-1989
Numéro
1989016162
Page
17937
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex