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Lex Iterata
Texte 1989016162
27 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-10-1989
Numéro
1989016162
Page
17937
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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