Lex Iterata

Texte 1989012419

26 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-7-1989
Numéro
1989012419
Page
11812
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978051007
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