Texte 1989012329

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-5-1989
Numéro
1989012329
Page
8433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031821
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.