Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990027371
21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-5-1990
Numéro
1990027371
Page
8675
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-21/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198100028319810002841990027371
belgiquelex