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Lex Iterata
Texte 1990029059
27 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-1-1990
Numéro
1990029059
Page
1026
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex