Lex Iterata

Texte 1990027466

29 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans les centres d'enseignement à horaire recuit

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-6-1990
Numéro
1990027466
Page
11471
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex