Texte 1989000189

23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-4-1989
Numéro
1989000189
Page
6005
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974070501
belgiquelex

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