Lex Iterata

Texte 1989029731

5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 septembre 1979 relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-10-1989
Numéro
1989029731
Page
17301
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979091308
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