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Lex Iterata
Texte 1990022442
17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-1-1990
Numéro
1990022442
Page
439
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex