23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 107, 003; En vigueur : 01-11-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 13-4-1989
Numéro: 1989007127
Page: 6254
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-03-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-1989
Texte modifié: 1959070605
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/37, art. 19, 004; En vigueur : 01-10-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.