29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice <art. 7 annulé par l'arrêt 59767 du 22 mai 1996 du Conseil d'Etat, section Administration, IVe Chambre ; voir M.B. 09-08-1996, p. 21272>