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Lex Iterata
Texte 1989027840
27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-8-1989
Numéro
1989027840
Page
14982
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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