Lex Iterata

Texte 1989027469

28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements d'infrastructure à caractère collectif de la résidence Houyoux-Guilmont susceptibles d'être réalisés avec l'intervention de la Région

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-6-1989
Numéro
1989027469
Page
9891
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex