14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 21-9-1989
- Numéro
- 1989016134
- Page
- 16194
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-08-14/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1989
- Texte modifié
- 1982000688
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-03-17/39, art. 18, 004; En vigueur : 01-07-1994>
