14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 21-9-1989
Numéro: 1989016134
Page: 16194
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-08-14/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1989
Texte modifié: 1982000688
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(Abrogé) <AR 1994-03-17/39, art. 18, 004; En vigueur : 01-07-1994>

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