Lex Iterata

Texte 1989011133

16 JUIN 1989. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1989

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
11-7-1989
Numéro
1989011133
Page
12231
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex