Lex Iterata

Texte 1989025307

3 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-12-1989
Numéro
1989025307
Page
21354
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025305
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