6 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice - Agriculture
- Publication
- 4-10-1989
- Numéro
- 1989016147
- Page
- 16929
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-09-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. N1.Annexe : Règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux. <Voir CN : 1989-09-06/31>
