Lex Iterata

Texte 1989016147

6 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.

ELI
Justel
Source
Justice - Agriculture
Publication
4-10-1989
Numéro
1989016147
Page
16929
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-06/30
Entrée en vigueur / Effet
04-10-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. N1.Annexe : Règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux. <Voir CN : 1989-09-06/31>