Texte 1989012186

20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-3-1989
Numéro
1989012186
Page
5353
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-20/33
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1989
Texte modifié
1971062404
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 002; En vigueur : 01-06-1992>

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