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Lex Iterata
Texte 1989029486
18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-8-1989
Numéro
1989029486
Page
13676
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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