Lex Iterata

Texte 1990800848

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-2-1990
Numéro
1990800848
Page
2132
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex