Article 1er.<disposition modificative de l'art. 46, § 1, de ACF 1987-02-09/36>
Art. 2.<disposition modificative de l'art. 46, § 3, de ACF 1987-02-09/36>
Art. 3.<disposition modificative de l'annexe VI de ACF 1987-02-09/36>
Art. 4.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'exercice comptable 1990.
Les comptes de résultats et bilans relatifs aux exercices antérieurs restent établis conformément au plan comptable en vigueur antérieurement.
Les immobilisations dont l'amortissement a pris cours avant l'exercice 1990 continuent à être amorties selon les règles qui leur étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le Ministre peut prendre toute mesure transitoire qui s'avérerait nécessaire pour l'exercice 1990.